Politique de confidentialité - Opustack

Cette politique décrit comment MLV GROUP SRL, agissant sous le nom commercial Opustack (Boulevard Bischoffsheim 39/4, 1000 Bruxelles, BCE 0833.942.355), traite les données personnelles sur le site opustack.co, l'espace client opustack.app, les applications mobiles Opustack et les boutiques hébergées sur la plateforme.

Contact pour toute question relative aux données : privacy@opustack.co.

1. Deux situations, deux rôles

Vous êtes commerçant, prospect ou visiteur d'opustack.co. Opustack est responsable du traitement de vos données. Cette politique s'applique intégralement.

Vous êtes client ou visiteur d'une boutique hébergée par Opustack. Le commerçant qui exploite la boutique est responsable du traitement ; Opustack agit comme sous-traitant pour son compte. Vos droits s'exercent auprès du commerçant, dont les coordonnées figurent sur sa boutique. La section 8 décrit ce qu'Opustack fait de ces données.

2. Données que nous collectons

Compte et contrat : nom, prénom, entreprise, numéro d'entreprise, adresse, email, téléphone, identifiants de connexion, formule choisie, historique de facturation, échanges avec le support.

Paiement : nous ne stockons aucun numéro de carte ni IBAN complet. Les paiements sont traités par Mollie, qui nous transmet un identifiant de mandat, le statut des transactions et les quatre derniers chiffres du moyen de paiement.

Usage du service : journaux de connexion (adresse IP, date, appareil, navigateur), actions dans l'espace client et l'application, données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Statistiques de visite : sur opustack.co et dans l'espace client, nous utilisons Umami, un outil de mesure d'audience qui ne dépose pas de cookie et ne collecte pas de données permettant d'identifier un visiteur. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.

Application mobile : identifiant d'appareil pour les notifications, préférences de notification, journaux de fonctionnement. L'application n'accède ni aux contacts, ni à la localisation, ni aux photos sans action explicite de votre part (par exemple, choisir une image pour un produit).

3. Pourquoi et sur quelle base

Nous ne vendons pas de données et n'en cédons à aucun annonceur.

4. Durées de conservation

• Données de compte : pendant le contrat, puis trois ans après sa fin.
• Factures et pièces comptables : sept ans, conformément à la loi belge.
• Journaux techniques : douze mois.
• Échanges avec le support : trois ans.
• Données d'un prospect sans suite : dix-huit mois après le dernier contact.
• Données d'une boutique après résiliation : trente jours pour permettre l'export, puis suppression, sous réserve des obligations légales.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes d'Opustack qui en ont besoin pour leur mission, et aux catégories de prestataires suivantes, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Hébergement des sites, applications, serveurs et bases de données : Vercel et Railway, données de production hébergées dans l'Union européenne (voir les mentions légales).
• Paiement : Mollie, Union européenne. Vous le voyez lors de chaque paiement.
• Expédition : Sendcloud, Union européenne, lorsque le commerçant l'a activé.
• Envoi d'emails transactionnels et marketing : prestataires établis dans l'Union européenne ou aux États-Unis, dans ce cas sous clauses contractuelles types.
• Mesure d'audience sans cookie, hébergée par Opustack dans l'Union européenne.
• Gestion commerciale, facturation et support : prestataires établis dans l'Union européenne.
• Assistance rédactionnelle et traduction automatisées : prestataire établi aux États-Unis sous clauses contractuelles types ; données minimisées, jamais utilisées pour l'entraînement de modèles.

Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union européenne, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.

La liste nominative et à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible dans l'espace client et sur simple demande à privacy@opustack.co. Les clients sous contrat sont prévenus de tout ajout avec un préavis de trente jours et peuvent s'y opposer pour motif légitime.

6. Vos droits

Vous pouvez, à tout moment : accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, recevoir vos données dans un format structuré, et retirer un consentement donné.

Suppression du compte : depuis l'espace client et l'application, une action « Supprimer mon compte » permet de demander la fermeture du compte et l'effacement des données, sous réserve des obligations de conservation légales et de la fin des engagements contractuels en cours. La suppression est effective sous trente jours et confirmée par email.

Pour exercer un droit : privacy@opustack.co. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Sécurité

Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, cloisonnement de chaque boutique dans son propre environnement, accès nominatifs avec authentification forte, journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes chiffrées conservées trente jours, mises à jour de sécurité appliquées en continu, surveillance de la disponibilité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, nous notifions l'Autorité de protection des données dans les soixante-douze heures et les personnes concernées sans retard indu.

8. Données des acheteurs des boutiques hébergées

Pour les boutiques de nos clients, Opustack héberge et traite les données des acheteurs (identité, coordonnées, commandes, navigation) uniquement sur instruction du commerçant et pour faire fonctionner sa boutique : commandes, livraisons, emails de service, statistiques, et, si le commerçant l'active, emails marketing avec désinscription en un clic.

Opustack n'utilise pas ces données pour son propre compte, ne les croise pas entre boutiques et ne les communique à aucun tiers en dehors des sous-traitants listés ci-dessus. Pour toute demande relative à ces données, adressez-vous au commerçant ; s'il ne répond pas, écrivez à privacy@opustack.co et nous transmettrons.

9. Cookies

opustack.co et l'espace client n'utilisent que des cookies strictement nécessaires : session de connexion, préférence de langue, sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers. La mesure d'audience Umami fonctionne sans cookie.

Les boutiques de nos clients peuvent, à la demande du commerçant, utiliser des outils de mesure publicitaire ; leur politique de confidentialité et, le cas échéant, leur bandeau de consentement en informent leurs visiteurs.

10. Mineurs

Le service est réservé aux professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de dix-huit ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

11. Application mobile - informations pour les magasins d'applications

• Éditeur : MLV GROUP SRL, agissant sous le nom commercial Opustack.
• Données collectées et liées à l'utilisateur : coordonnées, identifiants, contenus du compte, données d'usage, diagnostics. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de suivi publicitaire.
• Notifications : envoyées uniquement pour les événements de la boutique (commande, expédition, incident, rapport), désactivables dans l'application et dans les réglages de l'appareil.
• Suppression du compte : disponible dans l'application, section Compte.
• Cette politique est accessible en permanence à l'adresse opustack.co/confidentialite.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date en tête indique la version en vigueur. En cas de changement substantiel, les clients sous contrat sont prévenus par email avec un préavis de trente jours.