Conditions générales - Opustack

Prestataire : MLV GROUP SRL, agissant sous le nom commercial Opustack, Boulevard Bischoffsheim 39/4, 1000 Bruxelles, Belgique. BCE 0833.942.355, TVA BE 0833.942.355, RPM Bruxelles. Contact : hi@opustack.co.

Ci-après « Opustack ». Le cocontractant est désigné « le Client ».

1. Objet

Opustack fournit un service de boutique en ligne gérée : la conception, le déploiement, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une boutique de commerce électronique sur une infrastructure logicielle opérée par Opustack, ainsi que les applications, espaces clients et services associés (ci-après « le Service »).

Le Service est réservé aux professionnels : commerçants, artisans, indépendants, sociétés et associations agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

2. Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque le Client a accepté les présentes conditions, choisi une formule et réglé le premier paiement en ligne. La confirmation envoyée par email vaut accusé de réception.

Le Client garantit avoir la capacité et le pouvoir d'engager l'entité au nom de laquelle il souscrit.

3. Formules, prix et options

Les formules, options et prix en vigueur sont ceux publiés sur opustack.co au jour de la souscription. Ils s'entendent hors TVA.

Le prix de l'abonnement est garanti pendant douze mois à compter de la souscription. Au-delà, Opustack peut le réviser avec un préavis de soixante jours par email ; le Client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

Les frais de paiement (Mollie), d'expédition (Sendcloud), de nom de domaine et de tout service tiers souscrit au nom du Client restent à sa charge, aux tarifs de ces prestataires.

4. Frais de mise en service et engagement

La mise en service (conception, migration, encodage initial et mise en ligne) est facturée au prix publié, ou offerte en contrepartie d'un engagement de douze mois.

En cas d'engagement de douze mois, la résiliation anticipée par le Client rend immédiatement exigibles les mensualités restantes jusqu'au terme de l'engagement, sauf application de l'article 12.

5. Mise en ligne et garantie de délai

Opustack s'engage à mettre la boutique en ligne dans les sept jours ouvrables suivant la réception complète des contenus et informations demandés au Client (produits, visuels, textes légaux, accès aux comptes tiers, validation du nom de domaine).

Si ce délai n'est pas tenu pour une cause imputable à Opustack, le premier mois d'abonnement est offert. Le délai ne court pas tant que le Client n'a pas fourni les éléments demandés ou n'a pas validé les étapes qui lui reviennent dans l'espace « Mon lancement ».

6. Contenu du Service et niveau de service

L'abonnement comprend, selon la formule : l'hébergement, les sauvegardes quotidiennes conservées trente jours, la surveillance de la disponibilité, les mises à jour de la plateforme et de ses dépendances, la correction des anomalies, une enveloppe mensuelle de petites modifications (une heure sur Commerce, trois heures sur Robusto), et le support.

Le support est assuré du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés belges, par email et par les canaux indiqués dans l'espace client. Une indisponibilité totale de la boutique est traitée en priorité, y compris hors de ces horaires, dans la limite du raisonnable.

Opustack vise une disponibilité mensuelle de la boutique de 99,5 %, hors maintenance planifiée annoncée avec un préavis de quarante-huit heures et hors cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire tiers. Cet objectif n'est pas assorti de pénalités.

Les heures non consommées de l'enveloppe mensuelle ne se reportent pas. Les demandes au-delà de l'enveloppe sont facturées au tarif horaire publié, au quart d'heure, sur devis au-delà de quatre heures.

7. Volumes élevés

L'abonnement couvre une exploitation normale de la boutique, soit au plus mille commandes et cinquante gigaoctets de bande passante par mois civil.

Au-delà, Opustack facture les ressources d'infrastructure supplémentaires au prix coûtant, sans marge, sur présentation des relevés de ses fournisseurs. Le Client en est informé au préalable et aucun supplément n'est facturé sans son accord écrit.

Au-delà de cinq cents commandes par mois pendant trois mois consécutifs, la formule Robusto s'applique de plein droit à compter du mois suivant, afin de garantir le niveau de support correspondant.

8. Obligations du Client

Le Client :

• fournit des contenus exacts, licites, et dont il détient les droits ;
• exploite sa boutique dans le respect des lois applicables, notamment en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs, de TVA, de sécurité des produits et de protection des données ;
• rédige et publie ses propres conditions générales de vente, mentions légales et politique de confidentialité à destination de ses acheteurs ; Opustack fournit des modèles, sans garantie de conformité à sa situation particulière ;
• conserve la maîtrise de ses comptes tiers (Mollie, Sendcloud, registrar) et la confidentialité de ses identifiants ;
• ne vend pas de produits ou services illicites, contrefaits, dangereux ou contraires à l'ordre public, ni de contenus à caractère haineux, pornographique ou trompeur.

Opustack peut suspendre une boutique qui contrevient à ces obligations, après mise en demeure restée sans effet sous quarante-huit heures, ou sans délai en cas d'illégalité manifeste ou de risque pour l'infrastructure.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme Opustack, son code, ses composants, ses modèles, sa configuration, ses outils et sa documentation restent la propriété exclusive d'Opustack ou de ses concédants. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non cessible du Service pendant la durée du contrat.

Le Client reste propriétaire de ses contenus : nom, marque, logo, textes, images, catalogue, données clients et commandes. Il accorde à Opustack le droit de les héberger, reproduire et traiter dans la seule mesure nécessaire à l'exécution du Service.

Le nom de domaine de la boutique est enregistré au nom du Client. Les adresses temporaires en opustack.shop et opustack.app restent la propriété d'Opustack.

Chaque boutique livrée porte une mention « Made by opustack - op. NNN » en pied de page. Sauf refus écrit du Client, Opustack peut citer le nom de la boutique et en reproduire des captures à titre de référence.

10. Données et réversibilité

Le Client peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données (produits, clients, commandes, images) dans des formats ouverts, depuis son espace client.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, Opustack conserve les données du Client pendant trente jours pour permettre l'export, puis les supprime définitivement, sous réserve des obligations légales de conservation. L'export ne comprend ni le code, ni la configuration, ni les composants de la plateforme.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, pour les données des acheteurs du Client, par l'accord de traitement figurant en annexe.

11. Paiement

L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, le premier de chaque mois, par domiciliation SEPA ou par carte enregistrée via Mollie. Le premier mois est facturé au prorata. Les factures sont émises électroniquement, au format Peppol lorsque le Client y est raccordé.

En cas d'échec de prélèvement, Opustack informe le Client et procède à une nouvelle tentative. Après quatorze jours sans régularisation, l'accès à l'administration de la boutique est restreint ; après trente jours, la boutique peut être suspendue. Le rétablissement intervient dans les vingt-quatre heures suivant le paiement.

Toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais réels.

12. Durée, résiliation, garantie de satisfaction

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de l'engagement éventuel prévu à l'article 4. Chaque partie peut le résilier par email avec un préavis d'un mois prenant effet à la fin du mois suivant.

Garantie de satisfaction : dans les trente jours suivant la mise en ligne, le Client peut mettre fin au contrat sans motif ; les sommes versées lui sont alors remboursées, à l'exception des frais de tiers engagés en son nom.

Opustack peut résilier sans préavis en cas de manquement grave du Client non réparé après mise en demeure, d'impayé de plus de soixante jours, ou de cessation d'activité du Client.

13. Responsabilité

Opustack est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Opustack ne répond pas des pertes de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle ou de données imputables au Client ou à un tiers, ni des dommages indirects. Elle ne répond pas des défaillances des prestataires tiers choisis avec ou par le Client (paiement, expédition, registrar, transporteurs), ni des conséquences d'une interruption de service due à un cas de force majeure.

Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde.

14. Cession

Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit d'Opustack. Opustack peut céder le contrat, sans formalité, à toute société du même groupe ou à toute entité reprenant l'activité Opustack, le Client en étant informé par email.

15. Modifications

Opustack peut faire évoluer le Service, ajouter ou retirer des fonctionnalités, à condition de ne pas en réduire substantiellement l'objet. Les présentes conditions peuvent être modifiées avec un préavis de trente jours ; le Client qui refuse peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.

16. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance dans l'exécution du contrat, pendant sa durée et trois ans après.

17. Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, après tentative de règlement amiable.

Annexe - Accord de traitement des données (article 28 RGPD)

Pour les données personnelles des acheteurs et visiteurs de la boutique, le Client est responsable du traitement et Opustack est sous-traitant.

Objet et durée : hébergement et traitement des données nécessaires au fonctionnement de la boutique, pendant la durée du contrat.

Nature des données : identité, coordonnées, adresses, historique de commandes, données de navigation, communications. Aucune donnée de paiement complète n'est traitée par Opustack : elles le sont par Mollie.

Instructions : Opustack traite les données sur instruction documentée du Client, telle qu'elle résulte de l'usage du Service, et l'informe si une instruction lui paraît illégale.

Sécurité : chiffrement en transit et au repos, cloisonnement par boutique, accès nominatifs et journalisés, sauvegardes chiffrées, hébergement dans l'Union européenne pour les données de production.

Sous-traitants ultérieurs : la liste figure dans la Politique de confidentialité et est tenue à jour ; le Client est informé de tout ajout avec un préavis de trente jours et peut s'y opposer pour motif légitime.

Assistance : Opustack aide le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits et à ses obligations de sécurité et de notification. Toute violation de données est notifiée au Client sans retard indu, au plus tard soixante-douze heures après sa découverte.

Fin de contrat : suppression ou restitution des données selon l'article 10.

Audit : le Client peut demander une fois par an les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.